Ligne du temps
L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :
La présente Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) et qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des Bénéfices Réservés Imposables octroyé par l’Article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (« CIR 1992 »), régime communément appelé Tax Shelter.
Le Rendement Total de l’Investisseur est défini par le Taux d’Imposition effectif auquel il est soumis. Le Rendement peut donc être plus élevé, mais également plus bas (voire négatif), et ce dans les cas où le Taux d’Imposition de l’Investisseur s’avérerait être inférieur aux Taux Ordinaire (33.99%). Cette Offre ne convient pas aux PME bénéficiant des premières tranches du Taux Réduit d’imposition.
Dans les cas où un Taux Réduit d’imposition est d’application, le Rendement Total de l’Investisseur pourrait s’avérer négatif, jusqu’à moins 23.97% et ce selon les conditions applicables au moment de l’approbation du Prospectus de Movie Tax Invest au le 11 octobre 2016. L’Investisseur veillera donc à consulter son conseiller fiscal habituel avant de prendre sa décision. La présente Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’Emetteur ni du Producteur. De par sa nature, le Placement n’amène à aucun remboursement, mais à l’obtention d’un Avantage Fiscal (Rendement Direct) et d’une prime (Rendement Indirect).
Le Placement comporte certains risques dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’exonération fiscale définitive dans le chef de l’Investisseur. Il est aussi rappelé que l’Emetteur (Movie Tax Invest) est une société nouvellement créée (2015), impliquant des risques particuliers détaillés dans son Prospectus.
En souscrivant à l’offre, les Investisseurs s’engagent à se lier au Producteur et à l’Emetteur selon les termes de la Convention-Cadre et de ses conditions générales reprises en annexe 1 du présent Prospectus.