Le Risque de Non Obtention de l'Attestation Tax Shelter

Le Risque de Non Obtention de l'Attestation Tax Shelter portent sur l'ensemble des engagements de conformité avec les attendus de l'Article 194ter CIR92 que Movie Tax Invest et La Compagnie Cinématographique doivent respecter en vue de l'obtention par l'Investisseur de l'Exonération Définitive d'une valeur égale à 421% de son Placement. Ces risques se répartissent en 2 catégories :

1. Risque fiscal lié à la non-obtention d'une Attestation Tax Shelter donnant droit à une Exonération Définitive d'une valeur égale à 421% du montant de son Placement.
   • L'offre de Movie Tax Invest repose sur une grande expertise en matière de Tax Shelter (pour voir le CV de La Compagnie Cinématographique, cliquez ici).
   • Le risque fiscal est couvert par une compagnie d'assurance (Assurance - Assurance Tax Shelter) de premier plan (rating AAA) permettant de garantir à l'Investisseur son rendement fiscal net dans n'importe quelle situation (pour voir le modèle d'Attestation d'Assurance Tax Shelter, cliquez ici).
2. Risques liés au mode de signature de la Convention-Cadre : Engagement et Allocation.
   • Garantie : une indemnité compensatoire égale à 4.5% du montant du Placement convenu est prévue pour l'Investisseur si :
     • Movie Tax Invest était dans l'incapacité d'allouer le Placement de l'Investisseur à une OEuvre Audiovisuelle Eligible (Indemnités Compensatoires en l'Absence d'Allocation).
     • Movie Tax Invest et La Compagnie Cinématographique étaient dans l'incapacité de transmettre la garantie fiscale à l'Investisseur telle que prévue dans la Convention-Cadre (Indemnités Compensatoire liée à l'Assurance Tax Shelter). Pour plus d'informations sur ces indemnités, nous vous renvoyons au point IV.B.2a (Indemnités Compensatoires en l'Absence d'Allocation) du Prospectus et au point IV.B.2b (Indemnités Compensatoires en l'Absence de l'Attestation de l'Assurance).
3. Risque fiscal lié à l'obtention d'une Attestation Tax Shelter donnant droit à une Exonération Définitive d'une valeur égale à 421% du montant de son Placement.
   • L'offre de Movie Tax Invest repose sur une grande expertise en matière de Tax Shelter (pour voir le CV de La Compagnie Cinématographique, cliquez ici).
   • Le risque fiscal est couvert par une compagnie d'assurance (Assurance - Assurance Tax Shelter) de premier plan (rating AAA) permettant de garantir à l'Investisseur son rendement fiscal net dans n'importe quelle situation (pour voir le modèle d'Attestation d'Assurance Tax Shelter, cliquez ici).

Le Risque Financier

Le Risque Financier est lié au paiement du Rendement Indirect qui est le seul retour financier que l'Investisseur percevra. Comme la somme visée par le Rendement Indirect dépend du montant du Placement, du Taux et de la Période, elle varie donc en fonction de ces 3 critères et si situe sur base du Taux actuel entre 15.17 euros (3 mois de Rendement Indirect sur un Placement de 1.500 euros) et 28.615,18 euros (18 mois de Rendement Indirect sur un Placement de 475.059,38 euros).

Garantie proposée par Movie Tax Invest (facultative) : Garantie Bancaire (les frais afférents à cette garantie seront à charge de l'Investisseur et seront non-déductibles : article 194ter CIR92). Pour plus d'informations sur cette garantie, cliquez ici.

Les Risques liés à l'Emetteur

L'Emetteur est une société impliquant des risques particuliers détaillés dans la Note d'information. Pour plus d'informations sur ces risques, nous vous renvoyons au point I.B.5 et I.B.6 (Les Risques liés à l'Emetteur) et au point Annexe I (Renseignements concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de Movie Tax Invest) de la Note d'information.

Garanties proposées par Movie Tax Invest : à l'exception de l'Engagement, l'ensemble des accords pris par Movie Tax Invest sont garantis de manière indivisible et solidaire par La Compagnie Cinématographique.

Les Risques de solvabilité du couple Emetteur / Producteur

La question de la solvabilité du couple Emetteur / Producteur apparait à plusieurs reprises dans l’évaluation du risque de l’Investisseur. Pour plus d'informations sur ces risques, nous vous renvoyons au point I.B.5 et I.B.6 (Les Risques liés au couple Emetteur / Producteur) de la Note d’information et aux point Annexe I (Renseignements concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de La Movie Tax Invest) et aux point Annexe II (Renseignements concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de La Movie Tax Invest de la Compagnie Cinématographique) de la Note d’information.

Les Risques liés à l’Assurance

L’Assurance est un point important des garanties apportées à l’Opération Tax Shelter. Il existe néanmoins des risques de clause d’’exclusion qui permettrait à l’Assurance de ne pas intervenir en cas de sinistre. Pour plus d'informations sur ces risques, nous vous renvoyons au point Annexe 4 et aux points Annexe 9 de la Note d'information.

Les Risques liés à l’Œuvre Eligible

Il existe un risque théorique à ce que l’œuvre Eligible soit requalifié en cours d’Opération, rendant l’émission de l’Attestation Tax Shelter impossible. Pour plus d'informations sur ce risque, nous vous renvoyons au point Partie I.B.3. de la Note d'information.

Les Risques de gestion Investisseur

Il appartient à chaque Investisseur de s'assurer qu'il dispose de suffisamment de Bénéfices Réservés Imposables pour profiter pleinement du Tax Shelter en raison du Placement qu'il effectuerait dans le cadre d'une Offre de Movie Tax Invest. Il lui est donc vivement conseillé de faire appel à ses conseillers fiscaux, juridiques et comptables. Il appartient à l'Investisseur de comptabiliser correctement son Opération Tax Shelter s'il veut bénéficier pleinement des avantages du Tax Shelter (pour avoir le schéma d'écriture proposé par la CNC, cliquez ici). Ces validations ne peuvent être faites que par l'Investisseur et ses propres conseillers fiscaux, comptables et juridiques. C'est sur ces éléments que portent Les Risques de Gestion Investisseur.

Les Risques liés à l’Opération Durable

Dans le cas d’une Opération Durable, l’Investisseur ne bénéficie d’aucune garantie préalable concernant l’exécution par le couple Emetteur/Producteur des engagements financiers concernant l’Opération Durable. Pour plus d’informations sur ce point, nous vous renvoyons au point Partie IV.A.1.C.